Recrutement et gestion quotidienne : sécurisez vos décisions
Contrats de travail
Rédaction et sécurisation de vos clauses spécifiques (non-concurrence, clauses de forfait jours ou heures, télétravail) afin de prévenir les litiges futurs.
Pouvoir disciplinaire
Rédaction ou mise à jour du règlement intérieur, aide à la décision dans le choix et la mise en œuvre de sanctions (avertissement, mise à pied, etc.)
Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle
Gestion des dossiers de santé au travail : sécurisation des procédures d'inaptitude, contestation du caractère professionnel des accidents ou maladies si nécessaire.
Prévention du harcèlement, discrimination
Mise en oeuvre d'enquêtes internes et outils de prévention. Je vous aide à mettre en place les instruments indispensables à l'instauration d'un cadre de travail apaisé.
Licenciements sécurisés
Pilotage complet de la procédure (motif disciplinaire, économique - individuel ou collectif - inaptitude).
Départs négociés
Ruptures conventionnelles, protocoles transactionnels.
Relations collectives
Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Mise en place et renouvellement du CSE (protocole d'accord préélectoral, périmètre des établissements distincts, contestation des résultats électoraux). Fonctionnement du CSE (sécurisation du processus de consultation, négociation des accords, contentieux de l'expertise, délit d'entrave, etc.)
Contentieux
Contentieux de la désignation, de l'expertise, contestation des résultats électoraux, délit d'entrave, etc.
Contentieux
— Stratégie de défense
Analyse rigoureuse des risques et préparation d'une argumentation solide.
— Représentation devant les juridictions
Défense de vos intérêts devant les juridictions prud'homales, partout en France, en cas d'action engagée par vos interlocuteurs dans l'entreprise (salariés, CSE, syndicat, inspection du travail etc.)
